Adoption simple ou plénière de l’enfant du conjoint
juillet 25, 2023 12:27 pmMaître Lextrait, avocat à Nîmes, vous dit tout sur l’adoption simple de l’enfant du conjoint.
Maître Lextrait, avocat en droit de la famille dans le Gard, répond à vos interrogations concernant l’adoption simple ou plénière de l’enfant du conjoint.
L’adoption simple maintient le lien entre l’adopté et sa famille biologique. L’adoption plénière, au contraire, rompt les liens de façon totale et irrévocable. Depuis la loi du 21 février 2022, l’adoption de l’enfant du conjoint est ouverte aux couples sans exigence de mariage.
L’adoption simple
Pour ce mode d’adoption, l’adoptant doit :
- Être marié, pacsé ou en concubinage avec le parent de l’adopté.
- Avoir 10 ans de plus que l’adopté (outre passable en cas de “justes motifs”).
Quant à l’adopté, il doit avoir une filiation avec ses deux parents ou avoir fait l’objet d’une adoption simple/plénière par le partenaire de l’adoptant. Dans le premier cas, les deux parents doivent donner leur consentement devant un notaire. Ce mode d’adoption crée une filiation, conférant des droits et devoirs à l’adopté dans sa nouvelle famille.
L’adoption plénière
Elle est envisageable si :
- Le partenaire de l’adoptant est l’unique parent sur l’acte de naissance
- Le second parent biologique s’est vu retirer l’autorité parentale ou est décédé
- Les parents du décédé le sont également ou se sont désintéressés de l’adopté
- L’adopté a été adopté par le partenaire de l’adoptant en la forme plénière et n’a de filiation établie qu’à son égard
- Le partenaire de l’adoptant est décédé et, précédemment, l’adopté avait été adopté en la forme plénière par celui-ci.
L’adoptant doit répondre aux mêmes conditions que dans le cadre d’une adoption simple.
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